Mentions légales & Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : septembre 2025

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Sommaire

1. Mentions légales

2. Conditions Générales de Vente (CGV)

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1. Mentions légales

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1.1 Éditeur du site

• Nom / Raison sociale : Charlotte Douheret – Bulles et Billes

• Adresse : 296 rue du Four à Chaux, 86130 Dissay, France

• Statut : Auto-entrepreneuse

• SIRET : 900 601 014 00013

• TVA : non assujettie (article 293 B du CGI)

• Email : charlotte.douheret@gmail.com

• Téléphone : 06 58 91 84 82

1.2 Responsable de la publication

Charlotte Douheret

1.3 Hébergeur

Le site est hébergé par :
Wix Online Platform Limited
1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland
Téléphone : +1 415-639-9034
Site : www.wix.com

1.4 Activité

Le site propose la vente de formations en ligne et en présentiel pour les professionnels de la petite enfance.

1.5 Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, formations, logo, design, graphismes, etc.) est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation partielle ou totale, quel que soit le moyen ou procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur.

1.6 Données personnelles et RGPD

Le site collecte des données personnelles via les formulaires de contact et éventuellement d’inscription (newsletter, etc.).
Ces données sont utilisées uniquement pour :

• répondre aux demandes d’informations,

• gérer la relation client,

• envoyer des informations liées aux formations,

• réaliser des statistiques (Google Analytics).

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.
Pour exercer vos droits : charlotte.douheret@gmail.com.

1.7 Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience (Google Analytics).
Vous pouvez refuser les cookies non essentiels via la bannière affichée lors de votre première visite.

1.8 Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet.
L’éditeur n’est pas responsable du contenu ou de la politique de confidentialité de ces sites tiers.

1.9 Limitation de responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site.
Toutefois, il ne peut garantir que toutes les informations soient complètes et à jour en permanence.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès ou de l’utilisation du site.

1.10 Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège de l’éditeur.

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2. Conditions Générales de Vente (CGV)

2.1 Identification du vendeur

Voir section « Mentions légales » ci-dessus.

2.2 Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de formations en ligne (contenu numérique) et en présentiel proposées par Charlotte Douheret – Bulles et Billes.

2.3 Produits et services

Les caractéristiques essentielles des formations (contenu, durée, objectifs pédagogiques, modalités) sont présentées sur le site internet ou dans tout document transmis au Client avant la commande.

2.4 Prix

Les prix sont exprimés en euros.
Exonération de TVA en application de l’article 293 B du Code Général des Impôts.
Le prix applicable est celui indiqué au moment de la commande.

2.5 Commande et paiement

La commande est validée dès réception de l'acompte.
Les moyens de paiement acceptés incluent (carte bancaire, virement, Chèque, Chorus).
Toute commande passée vaut acceptation des présentes CGV.

2.6 Droit de rétractation

• Formations en présentiel : conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la validation de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sauf si la formation a commencé avant la fin de ce délai avec l’accord du Client.

• Formations en ligne (contenu numérique) : en application de l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas une fois que l’accès au contenu numérique a été fourni, sous réserve que le Client ait donné son accord préalable exprès et renoncé à son droit de rétractation.

2.7 Annulation et report

• En cas d’annulation par le Client d’une formation en présentiel moins de 14 jours avant la date prévue , le montant versé reste acquis à l’éditeur.

• En cas d’annulation par l’éditeur, le Client pourra choisir entre un remboursement intégral ou un report sur une nouvelle date.

2.8 Responsabilité

L’éditeur s’engage à fournir les formations avec diligence et selon les règles de l’art.
Toutefois, il n’existe aucune obligation de résultat : l’éditeur ne peut être tenu responsable de l’échec éventuel d’une mise en pratique par le Client.

2.9 Propriété intellectuelle

Les supports de formation (textes, vidéos, documents, exercices, méthodes pédagogiques, etc.) demeurent la propriété exclusive de Charlotte Douheret – Bulles et Billes.
Toute reproduction, diffusion ou revente sans autorisation écrite est strictement interdite.

2.10 Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont utilisées uniquement pour la gestion administrative et commerciale des clients.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à : charlotte.douheret@gmail.com.

2.11 Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de l’éditeur.